Politique de traitement des données personnelles
Responsable de traitement et finalité
ENSM, ci-après dénommé « Nous », est responsable du traitement qui a pour finalité la gestion des candidatures adressées à son encontre.
En nous communiquant vos données personnelles, vous acceptez que nous les utilisions pour étudier votre dossier de candidature et que nous transmettions votre candidature à nos filiales, ainsi que nos établissements et agences.
Les données traitées
Les données personnelles que vous pouvez être amenés à fournir le sont sur une base volontaire. Les champs mentionnés d’un astérisque sont obligatoires pour que nous puissions traiter votre candidature.
Les données collectées et que nous traitons sont notamment, vos noms, prénoms, adresse postale et e-mail, informations qui figurent sur votre CV et sur votre lettre de motivation.
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site et nous permettent de connaitre par exemple les pages favorites des visiteurs.
Catégories de données traitées : coordonnées personnelles.
Source de données : Ces informations sont issues du formulaire de candidature que vous remplissez et documents joints.
Les destinataires
Nous vous informons que Nous sommes destinataires de vos données personnelles pour les besoins du traitement de votre candidature ou pour qu’elles puissent ultérieurement vous contacter dans le cas où une offre d’emploi serait susceptible de vous convenir.
Catégories de destinataires
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Les personnels de l’ENSM des services administratifs
Le ministère des sports
Données personnelles recueillies par les sous-traitants de l’ENSM
La liste des sous-traitants peut être mise à disposition sur demande
Transfert des données hors EU
Aucun transfert de donnée hors de l’union européenne n’est réalisé.
Vos droits sur les données collectées vous concernant
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.
Conservation des données personnelles Les informations recueillies sont conservées selon les modalités mentionnées sur la Circulaire DGP/SIAF/2011/004 du 21 janvier 2011.
Le candidat dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles le concernant qui ont été collectées.
Le droit d’accès et de rectification s’effectue auprès du service des ressources humaines.
Le droit de suppression auprès du délégué à la protection des données et est conditionné à la règlementation de conservation des documents.
Exercer ses droits auprès du délégué à la protection des données personnelles L’ENSM a désigné un délégué à la protection des données qui reçoit les réclamations des usagers concernés par les traitements.
Il traite ces réclamations ou met en œuvre les procédures propres à assurer leur bon traitement.
Pour toute question relative au traitement des données personnelles, le candidat peut contacter : rgpd@ensm.sports.gouv.fr
Vos demandes de droits d’accès doivent être signées et être accompagnées d’un justificatif d’identité, sur laquelle est apposée votre signature, et comprendre les informations nécessaires pour nous permettre de répondre à votre demande.